Conditions d'utilisation - Du côté des filles

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Du côté des filles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Du côté des filles, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Du côté des filles.

Du côté des filles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Du côté des filles.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif du produit et de sa composition.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Acceptation des conditions générales

Lors de toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes.

Notre société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie, notamment en cas de modification des règles de gestion des noms de domaine.

En acceptant les présentes conditions générales lors de sa commande, le client reconnaît :

-qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;

-qu’il s’est assuré que le ou les services auxquels il a souscrit sont de nature à répondre à ses besoins ;

-qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses ;

-qu’il sait et a conscience de ce que les réseaux utilisés sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

-qu’il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;

-qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Prix

Du côté des filles étant une société à statut auto entrepreneur ; elle ne peut pas facturer à ses clients de TVA. Les factures doivent alors obligatoirement comporter la mention "TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI." Ces prix s’entendent hors taxes et sont payables en euros.

Du côté des filles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du site de paiement de la banque chaix qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dès la validation de la commande, un email de confirmation accompagné de la facture est envoyé au client.

Le règlement de la commande peut également se faire par chèque établi à l'ordre et à l'adresse indiqué lors de la commande. Il est entendu que la commande sera livrée dès encaissement de celui-ci.

Article 7 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement en avoir, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Les frais de retour sont à la charge du client soit le retour de la marchandise à la société du côté des filles et les frais de retour pour le nouvel article de la société du côté des filles au client.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de l'encaissement du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société Du côté des filles, ni donner lieu à une résiliation de la commande ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, Du côté des filles procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée dans la commande. Du côté des filles n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison.

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.

Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. L'envoi sera à la charge du client. Du côté des filles s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser en avoir les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet Du côté des filles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Du côté des filles.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Du côté des filles.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes et des contrats, la bonne gestion des factures, d’améliorer la qualité des services offerts, de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres de la société DU COTE DES FILLES. Elles sont destinées à l’usage de la société DU COTE DES FILLES. Vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel qui vous concerne. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse : www.ducotedesfilles@gmail.com ou en écrivant à DU COTE DES FILLES 11 rue aragon 13870 ROGNONAS.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration CNIL NS-48 intitulée "gestion des fichiers de clients et de prospects" sous le numéro de déclaration CNIL 1486347 v 0.

Article 12 : Obligations des parties

Du côté des filles, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Du côté des filles s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.

Le client s’engage à indiquer à Du côté des filles une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

Article 13 : Archivage - Preuve

Du côté des filles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Du côté des filles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Toutes relations entre notre société et ses clients sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les clients ayant contracté en qualité de commerçant et se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille (13).

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